Tous les Autochtones du CANADA ont le droit fondamental en tant que créanciers des protections des Charte et Conventions du DROIT INTERNATIONAL PUBLIC signé par le Canada,
-d'être accusé en vertu un Code Criminel LÉGAL, de se fonder sur une Constitution également LÉGALE, ce qui n'est pas le cas suite à l'ACTIVISME EFFRÉNÉ des juges rétrogrades canadiens, qui font valoir le Droit de Capitulations qui fonde LE TITRE D'INTRONISATION ÉLISABÉTHAIN, soit la CONSTITUTION MARTIALE de la PROCLAMATION ROYALE de 1921 de George V, la seule et unique CONSTITUTIO MARIALE EN CANADA, tel que validé SOURNOISEMENT par la Cour Suprême du RENVOI de 1981, en déclarant FRAUDULEUSEMENT L'AANB de 1867 comme étant un PACTE FÉDÉRATIF, alors qu'en réalité, l'AANB de 1867 n'est qu'une LOI COLONIALE, puisqu'UNILATÉRALE de la reine VICTORIA, comme le prouvent ces documents officiels censurés dans tous mes jugements par ces juges ACTIVISTES ULTRA-RÉTROGRADES, ces documents étant les DÉBATS de la CHAMBRE des COMMUNES de 1938, volume 1, pages 350 à 355, et volume 3, pages 2234 à 2249.
Je suggère à VIGILE QUÉBEC et IRAI de se procurer ces DÉBATS de 1938, pour que ce fasse enfin le VÉRITABLE DÉBAT ; qui clarifie limpidement que les CANADIENS-ANGLAIS et les CANADIENS-FRANÇAIS sont comme les SUJETS BRITANNIQUES, SANS AUCUNE CONSTITUTION... ce qui nous déleste de l'EXTORSION COLONIALISTE présentée frauduleusement en DETTE NATIONALE D'UNE FÉDÉRATION INEXISTANTE, cette EXTORSION revenant de plein droit à la Cour Suprême, d'avoir contrevenu au DROIT INTERNATIONAL PUBLIC par le RENVOI de 1981, suivi depuis par autant de menteurs qui se vendent à nos étudiants de droit comme étant ''LES GARDIENS DE LA CONSTITTION'' , alors que ces dangereux LAVEURS DE CERVEAUX EN ONT PAS. Sinon, comment expliquer que ces ultra-traditionnalistes n'aient jamais exhibé à la Population ''l'ORIGINAL de L'AANB de 1867, DÛMENT RATIFIÉ...
La balle est désormais dans le camp des nos NÉBULEUX COLONS...
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