Liste-Noire des 16 principales contraventions au Droit International Public, commises sournoisement, mais néanmoins commises de façon dictatoriale par la Magistrature caïnadienne depuis plus de 65 ans, ( soit durant une quinzaine de mandats électoraux de Libéraux et Conservateurs mettant en poste cette magistrature de juges fascistes ), et qui reste indifférente à leurs effets néfastes.
«Sournoisement et de façon dictatoriale», parce que toujours en outrepassant despotiquement leur prétendue Compétence Judiciaire, LA SÉPARATION DES POUVOIRS S'AVÉRANT ÊTRE UNE PASSOIRE, CAR sans jamais minimalement déroger nommément à chacune de ces Règles contournées despotiquement pour se faire vider mafieusement de leur teneur Supra-Étatique:
1- à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, chap. 5, pour le Vice de Consentement originel à l'AANB de 1867, et qui rend autant le Renvoi-Esclavagiste de 1981 totalement Illégal.
2- à l'article 103 de la Charte des Nations Unies, pour avoir fait prévaloir l'ancien Droit International Coutumier, au détriment du principe de la Sagesse Supérieure de la Loi-Postérieure qui est Celle du Droit International Public, et en privant presque tous les Citoyens canadiens de toutes leurs protections évolutionnistes.
3- à la Résolution Anticolonialiste A/742, sur le caractère non-autonome du Territoire, occulté en prétendant «dé-britanniquer» l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 pour l’appeler hypocritement et dérisoirement la Loi Constitutionnelle de 1982 pour la faire paraître faussement indépendante, souveraine, moderne et démocratique; mais, d’une Colonie canadienne en Courbette d’Impétration vassalique d’avoir piteusement quémandé la Permission de son Rapatriement à sa Mère-Patrie, l’angleterre.
4- à la Résolution Anticolonialiste A/1541, sur la présomption de dépendance étrangère, en l'occurrence de la monarchie de l'angleterre, qui est demeurée ce qu'elle était, sempiternellement une Oligarchie Colonialiste de son incorrigible Instinct de Prédateur «des Points d’Eau» des Nations étrangères, et qui sont généralement appelés «des Oecoumènes» en Géopolitique martiale, cette science sanguinaire, en tant que «sciencette» des merdeux Polémologistes.
5- à la Résolution Anticolonialiste A/1514, sur le Droit à la Décolonisation, nié autant par l'État caïnadien que par sa Magistrature, en scélérate «Auto-Absolution» de ses Actes de Génocide envers les Autochtones, ce qui revient sans contredit à «se faire justice à elle-même», ce qu'elle interdirait avec véhémence à tout Citoyen Canadien.
6- à la Résolution Anticolonialiste A/2625, sur le Droit à la Résistance Armée qui nous est nié d'être jugulé par l'État caïnadien avec sa Loi de contrôle sur les armes à feu, et autant par sa couarde Magistrature, en Auto-Préservation de Pea-Soup, les Juges-Négriers caïnadiens n'ayant, plutôt que de cautionner des Fouilles Illégales dans leur Palais d'Injustice, qu'à se conformer à la lettre au Droit International Public, et ainsi, de se mériter tout naturellement le Droit de Vivre!
7- à l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du Crime de Génocide de 1951, qui prohibe impérativement de pratiquer les Séparations de Familles, en législation onusienne donnant effet au Précédent judiciaire du Procès de Nuremberg de 1946, dans lequel fut rejeté l'argument des Nazis ayant séparé les Familles juives sur le quai des gares, et qui se voulaient disculper en vain par l'argument fallacieux de l’Obligation de suivre les ordres des Supérieurs de leur hiérarchie militaire. Et pourtant, dans le Droit-Colonialiste Interne, l'arrêt Canada contre Mme Sandra Lovelace devant la Cour Internationale de Justice en 1989, nous prouve indubitablement 38 ans de Contravention à la Convention de 1951, et cela par «Commission-Positive» de la part des Juges-Négriers caïnadiens; en tenant compte que Mme Sandra Lovelace a dû gravir les Trois Instances judiciaires du Droit-Colonialiste Interne pour obtenir enfin Justice devant la Cour Internationale de Justice, ce qu'elle n'a jamais eu des 13 Juges-Négriers caïnadiens auxquels elle a dû faire face auparavant, parce qu'ils se sont débilement crus obligés de suivre les ordres de leur hiérarchie judiciaire en suivant la Cour-Martiale Suprême.
Où était-il, son Droit à l'Égalité des Sexes de l'article 28 de la Charte-Animalière caïnadienne et celui de toutes les Indiennes bannies par la Loi sur les Indiens s'appliquant d'«un océan à l'autre», Coast to Cust!?» À l'évidence, à une trentaine de pouces du sol, soit quelques 76 centimètres, par conséquent, à la même hauteur de la dérisoire Liberté de Penser et du piteux Droit à la Vie des Méa Penchée et des Méo Penché en tant qu'Habitants de la province du Québec au Carcan des articles 5 et 8 de l'Acte de Québec de 1774 de george III, de l'Obligation pour jouir parcimonieusement de leurs Droits Civils et de leurs Libertés de Conscience et de Religion, «à l'allégeance au monarque britannique et à la soumission aux lois de Grande-Bretagne.»
Et pour ses Enfants à Mme Sandra Lovelace, où était-il leur Droit à l'Égalité générale de l'article 15? -tout autant sans consistance, sans que cela ne vide de tout sens et substence l'article 52, non plus que l'article 24 de cette Charte-Bidon, à l'effet que sa Magistrature d'Adeptes du Droit International Coutumier ne se déshonore aucunement en y contrevenant sans déroger nommément de façon expresse à nos Droits et Libertés dont les Toges-Despotes nous privent, comme le stipule en vain l'article 33. Et les Séparations de Familles perdurent, sans qu'aucun procureur ne s'en offusque, d'avoir vu les Blanches en 2009 se faire expulser avec leurs Enfants hors de leur Réserve par les Mohawks. Des Crimes contre l'Humanité qui resteront lamentablement impunis, parce que (au risque de me faire scalper à froid), les Mohawks sont de «Bons-Indienss» de ce côté-ci de la Frontière caïnadienne, d'avoir été jadis les Alliés du Conquérant britannique (comme aux USA, les Mi'kmaqs sont reconnus «de bons Indiens» jamais déportés comme tant d'autres Nations, en récompense d'avoir été de «bons Alliés» durant la Guerre d'Indépendance étasunienne); et parce que les Toges-Ségrégationnistes en ont fait tout autant avec les Indiennes alors que maintenant, elles se souhaitent crapuleusement blanchies, comme le requiert le Faire-Semblant protocolaire élisabéthain voulant à tout prix que: the queen can do no wrong...cause Hell is a Bet who Devil stinks! -et aussi, parce que si un Procureur canadien-français osait dévisager un Mohawk en le regardant droit dans les yeux, «son syndrome french-peasoupien de la trace de brake au cul» ferait que comme le Soldat aux Barricades, il sombrerait peu après dans la cocaïne et se suiciderait pour le plus grand bien de la Population, ceci dit, nonobstant son dérisoire droit à la vie faunique de la Charte-Animalière caïnadienne.
8- à la Convention sur l'imprescriptibilité des Crimes de Guerre et des Crimes contre l'Humanité de 1970, à laquelle les Toges-Tordues tentent désespérément d'échapper par scélérate tentative d'«Auto-Absolution», cette Convention servant à interpréter la Convention de 1951 précitée au numéro 7...en gardant en Mémoire, qu'ils ont jugé Ernest Zundel pour des Actes moins répréhensibles de les nier sans les avoir commis, que de les commettre et de les nier par la suite...
9- à l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme, pour l'atteinte à la Dignité-Humaine qui résulte de tous ces Traitements discriminatoires examinés jusqu’ici; et par le fait même, en renonçant débilement à la Sauvegarde de leur Dignité, de leur Honneur et de leur Réputation prévus à l'article 4 de la Charte des Droits et Libertés de la Personne du Québec, pour se plier en Méa Penchée et en Méo Penché au Carcan législatif de george III, des articles 5 et 8 de l'Acte de Québec de 1774, en Toges-Promotrices du Club-Med des Anus caïnadiens-français au Soleil de l'Empire britannique, comme autant d'Anus à préserver de l'Insolation windsorienne.
10- à la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965. Est-il besoin de se répéter ou prétendre ici prouver davantage ma dénonciation? -sans être de Mauvaise Foi envers moi-même, qui ne porte pas la Toge par Principe, pour ne pas renoncer à ma Dignité-Humaine, (art. 4 Charte du Québec, et art. 1, Déclaration Universelle des droits de l'Homme), et non par incapacité intellectuelle...
11- à la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux de 1978. Idem pour la remarque.
12- à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des Femmes de 1981, qui est inaccessible aux Indiennes, comme les Conventions de 1951 et de 1970 précitées. En rappel, l'arrêt Canada contre madame Sandra Lovelace de 1989, précité.
13- à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, Rés. A/44/25, du 20 novembre 1989...en pensant aux Enfants bannis en 2009 de la réserve Mohawk.
14- aux article 23 et 27 du Pacte relatif aux Droits Civils et Politiques concernant la protection de la Famille et le Droit de vivre dans son Milieu, refusé aux Métis.
15- à la Déclaration des Droits des Personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, Rés. A/47/135, du 18 décembre 1992.
16- à la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, Rés. A/61/295, du 13 septembre 2007; à l'article 2 interdisant toute forme de discrimination raciale; à l'article 6, du Droit à une Nationalité qui soit valorisante, contrairement au sort réservé aux Bardots-Métis de l'article 35 alinéa 2 de la Charte-Animalière canadienne; à l'article 7 (1), du Droit à la Vie, à l'intégrité physique et mentale, et à la liberté et la sécurité de sa Personne, sans être soumis à «des Traitements différents présentant une situation particulière et inhabituelle de Détresse, ciblant des Minorités discrètes et isolées»; à l'article 7 (2), prohibant les Actes de Génocide prévus aux Conventions de 1951 et de 1970, précitées; à l'article 8 (1), sur le Droit de ne pas subir d'assimilation forcée, contrairement aux stigmates sociaux provoqués par la Loi sur les Indiens, de même que par le Rapport-Sewell de 1810 du Juge en chef prônant ouvertement l'assimilation des Canadiens-Français, ces deux calamités faisant partie intégrante du Patrimoine discriminatoire caïnadien que les Juges sont appelés à promouvoir, maintenir et valoriser à l'article 27 de la Charte canadienne; à l'article 8 (2) a), sur le Droit à une Identité ethnique; à l'article 8 (2) c), prohibant le transfert forcée de Population, en se rappelant que c'était bien là l'Objectif-Ségrégationniste des Écoles Résidentielles, ces Pensionnats-Carcéraux d'où ne sont sortis systématiquement que des Enculés ou bien des Têtes-Brûlées dont je suis; en infraction aussi à l'article 8 (2) d), prohibant toute forme d'assimilation ou d'intégration forcée; et à l'article 8 (2) e), interdisant toute propagande de discrimination raciale, contrairement à ce que véhicule insidieusement les Armoiries caïnadiennes de la Proclamation Royale de 1921 et l'article 35 alinéa 2 de la Charte-Animalière caïnadienne; à l'article 9, sur le Droit d'appartenir, sans contrainte étatique, à une Communauté ou Population Autochtone; à l'article 11 (2), au Droit à la Réparation lorsqu'il y a atteinte aux Droits culturels, intellectuels, religieux et spirituels; à l'article 13 (1), relatif au Droit à une Personnalité juridique qui ne soit pas avilissante; à l'article 13 (2), relatif aux Obligations de l'État, de respecter ses engagements internationaux en administrant sa Justice; à l'article 15 (1) et (2), sur l'Obligation étatique accomplie de Bonne Foi de combattre effectivement les préjugés raciaux.
Nous sommes donc accusés, jugés, innocentés ou condamnés par la pire Organisation Criminelle qui soit! -la Justice de la Monarchie britannique...chipeuse de Territoire, chapardeuse de Dignité, voleuse de Vérité, tueuse de Mémoire...dans l'ordre du désordre chahotique des Exterminations et des Déportations pour Dépossession de Territoire, de désâmante Subjugation lucrative spoliatrice et d'Assimilation déshumanisante d'infantilisation populaire par Animalisation des Vaincus condamnés à perpète héréditairement, Bétail bas-canadien et Faune Locale autochtone, pour finir avec le Lavage de Cerveaux par massive scotomisation révisionniste d'Effaceurs de Souvenirs équivalent à une Lobotomie étatisée de la Mémoire-Collective...et cet apolalyptique scénario élisabéthain, nous est imposé à L'Ère de la Mémoire informatisée, et vous résume les 5 sordides Libertés anglaises, taillées politico-judiciairement à froid par les Orfèvres ringards de son jubilée diamantaire.
<=><=><=><=><=>