PRINCIPALES INFRACTIONS DU CANADA

31/03/2015

PÉTITION ADRESSÉE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES.

SOLIDARITÉ HUMANITAIRE ENVERS LES AUTOCHTONES DU CANADA

Pour mettre fin à 64 ANS de FÉMINICIDE GÉNOCIDAIRE et au refus d’enquête indépendante. Nous réclamons une enquête onusienne et l’AANB.

1980-2013 : 1, 200 Amérindiennes tuées ou disparues au Canada

Auteurs, Lorraine et Denis Dubé, Membre de Idle no more, en exercice de fraternité-sororale pour réclamer du régime canadien le droit à la Vérité, le droit à la Mémoire, ainsi que la reconnaissance de la Dignité Humaine dans le respect de la réciprocité à inclure dans la Charte canadienne pour l’humaniser; en invitant la Cour Suprême du Canada à exhiber à la Population (son pseudo-contrat social dogmatisé judiciairement lors du Renvoi de 1981), soit « L’ORIGINAL » de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 (AANB) unilatéral de la Reine Victoire, qui serait un acte frauduleux, selon le Chef Wapanatak R. Rodgers Smith dans son livre Ho Canada en 1937, et comme l’établissent irréfutablement les Débats de la Chambre des Communes de 1938, Volume 1, pages 350 à 355; et Volume 3, pages 2234 à 2249, en Documents on ne peut plus officiels de l’Imprimeur de la Reine.

Injustice-Canada se fait justice à elle-même, de perpétuer les Actes de Génocide commis depuis 64 ans, dans la pratique de la séparation des Familles Autochtones, pratique prohibée en vain au Canada, en crapuleuse contravention de la Convention pour la prévention et la répression du Crime de Génocide de 1951, qui s’interprète conjointement avec la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité de 1970.

Le bateau-social coule et nous entendons : les Femmes et les Enfants à l’eau, les Hommes aux canots de sauvetage! -du patrimoine patriarcale phallocratique canadien en héritage empoisonné de la Culture exogène européenne, éminemment imprégnée de bipolarité haineuse par ses monarchies inégalitaires dans ses propres frontières ne pouvaient importer aux Colonies que cette bipolarité haineuse Chic-Noblesse/Vile-Populace qui se pratique toujours par le mépris infériorisant en inculquant la honte du sous-être à tuer pour qu’un Homme accompli en naisse. Avant cette importation létale, les Mères de clan nommaient les Chefs, les destituaient sur-le-champ pour incompétence en les remplaçant, et possédaient un droit de veto sur la guerre, c’est-à-dire, qu’Elles avaient leur mot à dire en regard de la survie du Fruit de leurs entrailles était béni, mais qui ne l’est plus. Si cette pratique égalitaire évolutive n’était pas appliquée chez toutes les Premières Nations unanimement, on comprend qu’aucune Blanche européenne du temps de Cartier ni leurs descendantes n’ont jamais bénéficié de tels pouvoirs énumérés dans cette citation :

«Mères de clan sélectionner la cinquante chefs de la ligue. Ils peuvent veto sur les décisions de guerre , l'initiative des lois , garder un conseil formel distincts , et sont habilités à retirer les chefs de ses fonctions par symboliquement «frapper sur les cornes», un événement parfois dramatique qui peut être accompagné par le battement du chef. »(National Geographic Society, nations indiennes d'Amérique du Nord , États-Unis, 2010, p. 32)

Preuve chronologique d’une persécution historique

-1873 : Joseph Guibord était secrétaire pour l'Institut Canadien. À son décès, Mgr Bourget tient mordicus à l’excommunier post mortem et lui refuser les services religieux et l'inhumation, sauf du côté des Enfants décédés sans baptême, des suicidés et des pendus morts sans s'être repentis. En rappel, après sept années passées dans le charnier protestant, il fallu une escorte armée pour procéder à son inhumation régulière, et que sa tombe soit coulée dans du ciment Portland à prise rapide. Voici la décision unanime du Conseil Privé sous la plume de Lord Selborne :

«Il ne peut pas ne pas être un doute sur la preuve que cette qualification du droit général de l'inhumation, cette séparation du lieu ordinaire de sépulture implique la dégradation pour ne pas dire l'infamie.» (Lord Selborne, In Re Guibord , en résumé de Dame Henriette Brown contre Les Curé et marguilliers de la Fabrique de la Paroisse de Montréal , Revue Légale, (1873-1875), vol. VI, 157-220, à la page 209)

-1946 : Procès de Nuremberg. Après avoir argumenté sur tous les Crimes et Atrocités du régime Nazi, il fut soulevé que «les séparations des Familles» sur les quais de gare, constituaient «des Actes de Génocide», même en l'absence de tuerie. L'argument fut rejeté du côté des Nazis soulevant l'obligation d'obéissance aux ordres dans la hiérarchie militaire. C'est ainsi que fut établit ce Précédent judiciaire reconnaissant la Famille comme «l'élément naturel et fondamental de la Société, et les séparations de Familles reconnues comme des Actes de Génocide». Un pas positif, évolutif, l'arrêt Guibord condamnant la séparation des sépultures» qui entache la Mémoire du Défunt et qui s'avère dégradante pour ses Proches.

-1951 : L'Assemblée générale des Nations Unies légifère en regard du Précédent précité, et interdit «les séparations de Famille» à l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du Crime de Génocide de 1951. Et de plus à prendre en considération, c'est bel et bien en 1951, que se produit, pour du pareil au même, l'introduction des Femmes dans les Facultés de Droit. On peut avancer qu'au milieu des années-60, la magistrature canadienne comptait déjà plusieurs procureurs et juges féminines.

-1970 : L'Assemblée générale des Nations Unies légifère la Convention sur l'imprescriptibilité des Crimes de guerre et des Crimes contre l'Humanité de 1970, qui servira à l'interprétation de la Convention de 1951 précitée.

-1989 : Canada contre Mme Sandra Lovelace, devant la Cour Internationale de Justice, soit LE PLUS HAUT TRIBUNAL DU PAYS lorsqu'il y a contravention au Droit International Public. Il y fut décidé que les articles de la Loi sur les Indiens permettant «les séparations de Familles» par «le bannissement exclusivement administré aux Femmes», étaient totalement contraires au Droit International Public. L'argument fut rejeté du Procureur Général du Canada, soulevant que la Loi sur les Indiens serait égalitaire en bannissant autant les Indiens que les Indiennes. Par chance, l'argument fut rejeté; à ce train là, Guy Ouellet, un Cousin de ma Mère, qui s'est fait interroger toute sa vie sur ses origines à cause de son faciès typiquement autochtone, et à qui l'on a appris qu'il était Abénaki à 76 ans après de longues recherches généalogiques, l'aurait appris à 152 ans, suivant la logique écervelée du Procureur Général du Canada. 

Ici, vous pouvez observer 38 ans de CONTRAVENTION à la Convention de 1951 précitée, soit de 1951 à 1989. De l'arrêt John Connolly de 1869, un seul juge Dissident sur 5, nous amène à constater une justice Démocrate et Humaniste à 80%. Par contre, 120 ans plus tard avec l'arrêt Canada contre Mme Sandra Lovelace de 1989,  en tenant compte des 3 instances judiciaires à gravir avant d'obtenir justice devant la Cour Internationale de Justice, c'est un alarmant 100% du total des 13 juges sur 13 qui se constatent totalement en contravention du Droit International Public. De plus, rendu en 1989, soit 4 ans après la mise en vigueur de la Charte canadienne en 1985, les Enfants de Mme Sandra Lovelace ne bénéficiaient pas du droit à l'Égalité de l'article 15 depuis au moins un an, en tenant compte que l'article 15 ne fut opérationnel qu'en 1988.  De plus, les Enfants de Mme Sandra Lovelace ne bénéficiaient pas de la Convention relative aux Droits de l'Enfant, Rés. A/44/25, du 20 novembre 1989...en vous invitant à repenser à cette Convention de 1989 lorsqu'il sera question des Enfants bannis en 2009 de la réserve Mohawk. De son côté, Mme Sandra Lovelace ne bénéficiait pas de «l'Égalité des sexes» de l'article 28, la Loi sur les Indiens «ne bannissant exclusivement que les Femmes». Et encore, Mme Sandra Lovelace était privée de la protection de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des Femmes de 1981, qui est inaccessible aux Indiennes, comme les Conventions de 1951 et de 1970 précitées. 

-1830-1990 : «Historique des Pensionnats autochtones» :

«Les 150 ans de politique des pensionnats (1830-1990), mal enseignés, peu connus de la population canadienne, peuvent resurgir là où on ne les attend pas.» Walter, Emmanuelle, Soeurs Volées, 2014, Québec, Lux Éditeur, p. 173.

1989-1991 : arrêt Ernest Zundel. Auteur de «Did really six million die?», Ernest Zundel est poursuivi pour avoir déclaré dans son livre que le Génocide des Juifs était une fabulation.

-2009 : Les Mohawks procèdent au bannissement des Blanches mariées à un Indien, qui sont expulsées de la Réserve avec «leurs Bardots-Métis». Toutes ces Blanches ont subi le même Traitement  discriminatoire que les Indiennes, et furent privées en 2009 avec leurs Enfants, des mêmes protections en Droit interne comme en vertu du Droit International Public, que celles de  Mme Sandra Lovelace et ses Enfants en 1989, comme nous l'avons vu.  De plus, si «les séparations de Familles» sont interdites aux Uniformes Nazis lors du Procès de Nuremberg de 1946, et que l'argument du devoir d'obéissance dans la hiérarchie militaire fut rejeté, comment se fait-il que ces mêmes séparations de Familles soient permises aux Toges canadiennes, comme son devoir d'obéissance  envers les Cours d'Appel et la Cour Suprême en se pliant à la règle du stare decisis, qui oblige les Tribunaux inférieurs à suivre les jugement des Cours d’Appel? De plus, sans banaliser la conduite d'Ernest Zundel qui méritait sûrement d'être jugé d'avoir mis en doute le Génocide des Juifs, comment se fait-il, si les Crimes contre l'Humanité sont imprescriptibles, selon la Convention de 1970, que lorsqu’ils sont commis par la magistrature canadienne, ces mêmes Crimes contre l'Humanité se retrouvent prescrits et interdits de rappels plaintifs?

Selon la hiérarchisation des offenses, nous considérons Ernest Zundel moins coupable que la magistrature canadienne, de n'avoir fait que douter d'une réalité macabre, mais sans l'avoir commise, pour tenter ensuite de tout faire oublier?

Moi, Denis Dubé, j’ose le dire au risque de mon scalp, si aucun Procureur n'a accusé les Mohawks de Crimes de Génocide depuis 2009, pour l’expulsion des Blanches et de leurs enfants Métis, sans « Statut d’Indien », c'est parce que de ce coté-ci de la frontière, ils sont de «Bons Indiens», d'avoir été jadis les Alliés du Conquérant britannique; et aussi parce que les Procureurs se seraient vus obligés de se poursuivre eux-mêmes avec leurs juges pour avoir commis les mêmes Crimes imprescriptibles. Les Iroquois, tout comme les Mikmaqs sont encore perçus en « Bons Indiens » et en  « Mauvais Indiens », selon le côté qu’ils se trouvent de la frontière canado-américaine, encore marqués les uns et les autres par leur ancienne option d’allégeance militaire. C’est ce qui ressort de la prochaine citation, qui laisse voir un traitement de faveur envers les Mikmaqs, jamais déportés de leur Territoire ancestral pour services (militaires) rendus jadis :

 «Depuis 1779, ils ont été pacifiques, occupants épars de leur ancien domaine, jamais expulsés, comme beaucoup de tribus, au sud.   Mais une longue association avec les Blancs, en particulier les Français, a connu une perte progressive de la culture et des traditions, et l'inévitable mélange des races. » (Johnson, Michael, G., et Richard Hook, versez les illustrations, Encyclopédie des tribus autochtones d'Amérique du Nord, Éditeurs, Firefly Books NY, Etats-Unis, et Firefly Ltd, Ont. Can., 2007, p . 23)

et encore:

«Le Penobscot rejoint le Passamaquoddy, les Malécites et des Micmacs dans la sécurisation de la ville de Machias contre attaque britannique en 1777. »(National Geographic Society, nations indiennes d'Amérique du Nord, 2010, Washington, DCUSA, p. 54)

Persécution Historique: Les Autochtones du Canada subissent une situation particulière et inhabituelle de détresse causée par des traitements différents qui ne visent que les Autochtones du Canada en tant que minorité discrète et isolée

Il reste qu’Injustice-Canada se déshonore irrémédiablement dans sa scélérate tentative d’Auto-Absolution de crimes imprescriptibles contre l’Humanité, qui nous est niée, d’être encore en 2015 lorgnée en sous-espèce :

« En 2004, toujours en Colombie-Britannique, le juge David Ramsay a été condamné pour avoir battu et contraint à des relations sexuelles non protégées quatre prostituées autochtones âgées de 12 à 16 ans – il suivait les dossiers de trois d'entre elles. » Emmanuelle Walter, Soeurs Volées, 2014, Québec, Lux Éditeur, p. 103.

Il va sans dire qu’une Enquête pan-canadienne, pour être crédible de façon indépendante et logiquement efficace, doit se faire sous la supervision des juristes de l’ONU, la magistrature canadienne étant aussi déshonorée que sa Police Coloniale, la Gendarmerie Royale du Canada, car la GRC en Colombie Britannique sur « l’Autoroute des Larmes », est elle-même pointée pour des agressions physiques et sexuels sur des Indiennes. Emmanuelle Walter dénonce un Féminicide, un mépris létal pour les Femmes Indiennes, comme l’Histoire laisse toujours voir que les Femmes des Vaincus furent toujours dénigrées irrémédiablement, d’un antique Droit de cuissage qui suit accessoirement l’Envahissement. En complète trahison sociale antidémocratique, les 3 Pouvoirs de L’État Canada essaient exécrablement de bénéficier de l’immunité royale, du principe à l’effet que les Rois et les Reines ne peuvent mal faire, ce que laisse entendre cette longue citation qui pour cette raison s’avère indispensable, en soutien du #MMIW, MISSING and MURDERED INDIAN WOMEN :

« Momentum, disait-elle. L’année 2013 a été ponctuée d’alerte, de rapports et de rappels à l’ordre du gouvernement Harper sur la tragédie des #MMIW. L’organisation non gouvernementale Human Rights Watch ( HRW ) a rendu public un rapport accablant sur la manière dont la GRC traite les femmes autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique- il était question de défaillances, de graves négligences et même de violences commises par la police contre les femmes. La commission Oppal sur les femmes disparues du Downtown Eastside à Vancouver a publié son rapport, Forsaken (Abandonnées), jugeant sévèrement les ratés de l’investigation policière attribuée notamment au racisme, conscient ou inconscient des enquêteurs. Les premiers ministres de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada ont réclamé une enquête publique et nationale. La commission interaméricaine des droits de l’homme a envoyé une équipe pour enquêter sur le même sujet, au cœur de cet été 2013. Le conseil des droits de l’homme de l’ONU a exhorté le Canada un « examen national»

Le rapporteur spéciale de l’ONU pour le droit des peuples autochtones, James Anaya, en voyage au Canada, s’est armé «  du phénomène perturbant des femmes autochtones disparues et assassinées sous les coups de meurtriers autochtones et non autochtones, dont les cas ont tendance à être moins résolus que ceux concernant des victimes non autochtones ». Tout cela au cours d’une même année. Comment a réagi le gouvernement fédéral ? En citadelle assiégée, mais sûre de son bon droit, rejetant l’appel du conseil des droits de l’homme de l’ONU au motif que certains des pays signataires –Cuba, l’Iran, la Russie –n’étaient pas des modèles en matières de droits de la personne. » (Walter, Emmanuelle, Sœurs Volées, 2014, Lux Éditeur, pp. 72-74)

Il ne peut y avoir de véritable réconciliation méritée sans admission des torts et le devoir de mémoire. Qu’attend la communauté internationale pour dénoncer le révisionnisme et l’ethnocide des Nations Autochtones sous le régime colonial canadien, et soutenir sincèrement l’ensemble de la Population canadienne empêchée à l’Harmonie sociale dans le Bon Voisinage ? Par exemple, la Loi sur les Indiens, tout comme le Bill 17 de l’Ontario sont des Lois-Linguicides, qui sapent et à la longue, tuent les Cultures autochtones et la Culture française. L’article 35 alinéa 2 de la Charte canadienne est porteur d’inégalité et de dénigrement de déclarer que : «  Sont des Autochtones du Canada, les Indiens, les Inuits et les Métis. » Les Indiens et les Inuits sont bénéficiaires du « Statut d’Indien », érigé en pureté raciale dont sont privés les Métis, comme de baigner dans leur Langue Maternelle, de jouir de leurs droits ancestraux, comme de jouir sans discrimination de liens respectueux entre Autochtones, sans voir la Dignité Humaine se dégrader simultanément à la Personnalité Juridique des « Métis », appelés au blanchiment progressif en « Quarterons » et en « Octavons », rendus humainement Blancs en 3 générations. Voyons ce qu’en dit Rush W. Dozier :

«Quel que soit notre héritage multiracial, on est Blanc ou Noir, pas les deux. Ou encore, de manière plus générale, Blanc ou non-Blanc. Même si on a une mère et un père à la peau blanche, on est classé dans la catégorie «non-Blanc». Lorsque les mélanges raciaux ont été reconnus, ils l'ont été dans le cadre d'une nouvelle catégorie limbique à connotation négative: «métis» ou «mulâtre» par exemple. Semblables catégories raciales ont pour but d'établir non seulement des distinctions nous/eux, mais des divisions supérieur/inférieur. [...] 

[...] Au début du XIX^e siècle, en Amérique, les immigrants irlandais étaient classés comme Noirs. »

(Rush W., Dozier, «La Haine: Comprendre et éliminer la haine», 2003,

Les Éditions de l'Homme, page 164)

Une inscription murale aperçue dernièrement disait que « la Solidarité est la Tendresse des Peuples », cette Pétition prendra le pouls de notre Humanité. Nous vous remercions pour votre soutien fortement apprécié.

Lorraine et Denis Dubé, Autochtones